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MISSIONS ET OBJECTIFS : CONFORTER LA POSITION DU CEIPI COMME POLE D EXCELLENCE
EN PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR LE BIAIS DE LA FORMATION ET DE LA
RECHERCHE
Le CEIPI s'est donné pour mission, dès sa création, de
former des spécialistes du droit de la propriété intellectuelle, (ingénieurs
des grandes écoles, scientifiques diplômés des universités, juristes
titulaires d'un Master en droit ou détenteurs de diplômes déclarés
équivalents, praticiens souhaitant approfondir leur connaissances) qui seront
chargés d exercer les différentes professions dans le domaine de la
propriété intellectuelle (mandataires français et européens, conseils en
propriété industrielle auprès de leurs clients ou au sein des entreprises,
avocats spécialisés, etc.).
En formation initiale ou continue, ces
enseignements diplômants sont dispensés au sein de la Section française du
CEIPI (I)
Le Centre est également en charge de la formation continue des
professionnels européens de la propriété industrielle en offrant des
formations diplômantes et des séminaires spécialisés, organisés par la
Section internationale du CEIPI . (II)
Enfin, le Centre développe une
forte activité de recherche à travers son Laboratoire afin de suivre et
devancer toutes les évolutions du droit de la propriété intellectuelle.
(III)
I. La Section française
Deux types de formations
diplômantes sont proposées aux étudiants selon qu ils sont
ingénieurs/scientifiques (A) ou juristes (B).
A) La formation des
ingénieurs et scientifiques
La formation des ingénieurs et
scientifiques peut s accomplir selon deux modalités distinctes, suivant qu
ils ont ou non une expérience professionnelle préalable (formation initiale ou
continue).
* Les étudiants sans expérience professionnelle suivent un
enseignement pour une année universitaire (aussi apellé "cycle long")divisée
en deux semestres : un semestre brevets d invention et un semestre marques,
dessins et modèles et autres signes distinctifs.
* Les étudiants
bénéficiant d une expérience professionnelle peuvent suivre un enseignement
accéléré étalé sur l année universitaire :
- Un enseignement
accéléré « brevets d invention » pour les ingénieurs et les scientifiques
(8 semaines)
- Un enseignement accéléré « marques, dessins et modèles »
pour les juristes et le cas échéant les ingénieurs-scientifiques diplômés
du CEIPI (6 semaines).
Tous ces enseignements sont sanctionnés par la
délivrance d un diplôme universitaire : le diplôme du CEIPI « brevet d
invention » ou « marques, dessins et modèles ».
B) La formation des
juristes
Proposant un diplôme universitaire « marques, dessins et
modèles » en enseignement long (1 semestre) ou accéléré (6 semaines), le
CEIPI propose également différents masters, spécialité « propriété
intellectuelle », en 2ème année
* Trois masters à orientation
professionnelle :
- Un master « Droit de la propriété intellectuelle et
valorisation des biens immatériels" », formation davantage orientée vers l
acquisition des titres, leur protection et leur valorisation
- Un master «
Droit de la propriété intellectuelle et commerce" », formation ouverte plus
largement à la mise en Suvre et à l exploitation des biens immatériels dans
les entreprises et à la commercialisation des produits ou des services qui les
incorporent,
- Un master « Droit de la propriété intellectuelle et
patrimione culturel", formation couvrant les mécanismes juridiques de
réservation des créations de l esprit, leur valorisation et leur défense en
cas d atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle les
protégeant.
* Un master « propriété intellectuelle »
à orientation recherche, tourné vers l étude des questions fondamentales
posées par les bouleversements que connaît récemment la matière.
II. La Section internationale
Le CEIPI assure la formation
continue des praticiens européens de la propriété industrielle leur
permettant ainsi de suivre toutes les évolutions du droit de la propriété
intellectuelle.
A) Les formations diplômantes
* le diplôme
universitaire « Contentieux des brevets en Europe » : dans la perspective de
la création d un tribunal européen des brevets, le CEIPI a développé
conjointement avec l epi (Institut des Mandataires agrées près l Office
Européen des Brevets) une formation spécifiquement réservée aux mandataires
européens,
* le master M2 « Propriété Intellectuelle et
management ». Cet enseignement s adresse aux praticiens de la propriété
intellectuelle mandataires européens ou juristes justifiant d au moins
trois années de pratique professionnelle, appelés à initier dans les
entreprises la création de valeurs économiques nouvelles fondées sur les
biens immatériels.
B) Les séminaires spécialisés
Le CEIPI
est chargé de préparer les candidats, professionnels des différents pays
membres de la Convention sur le brevet européen, à l examen de qualification
(EQE) leur permettant d être mandataire européen auprès de l Office
européen des brevets.
D autres actions sont menées en collaboration
avec l OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), l'OEB
(Office Européen des Brevets) et d autres organismes internationaux dans le
cadre de séminaires et journées spécifiques.
III. Le Laboratoire
de Recherche du CEIPI
A côté de ses activités de formation, le CEIPI
mène une importante mission de réflexion quant à l évolution du droit de la
propriété intellectuelle dans la société de la connaissance. Cette activité
se coordonne au sein du Laboratoire de recherche du CEIPI dont les activités
sont très variées :
* organisation de colloques et journées d
études,
* consultation auprès d organismes divers dans le cadre d
accords de collaboration avec des organisations internationales et de très
nombreuses universités étrangères,
* publication d ouvrages dans la
collection du CEIPI
* publication d articles de doctrine et de
commentaires de jurisprudence dans les différentes revues de propriété
intellectuelle
* direction de thèses en propriété intellectuelle
* Conseil auprès des décideurs en matière de propriété intellectuelle au
niveau national, international et communautaire.
Le laboratoire de
recherche du CEIPI est aussi en charge du « Master Recherche »
Toutes
ces activités contribuent à faire du CEIPI un pôle européen d excellence en
propriété intellectuelle mondialement reconnu aussi bien dans le domaine de la
formation que de la recherche. Un centre qui depuis sa création en 1963 a
formé plusieurs milliers de spécialistes en propriété intellectuelle et qui
constitue un véritable centre européen de référence dans le domaine de la
propriété intellectuelle. |
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